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PETITION : Pour l'affectation de la réserve parlementaire au monde associatif sur les territoires

visuel petitionLe Réseau National des Maisons d’Associations (RNMA) et Le Mouvement associatif s'associent pour lancer la pétition "Pour l'affectation de la réserve parlementaire au monde associatif sur les territoires!".

Le Parlement, sur proposition du Gouvernement a définitivement adopté le projet de loi portant sur la moralisation de la vie politique et en particulier l’article mettant fin aux réserves parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Ces deux dispositifs permettaient un soutien à la vie associative locale, en 2016 : 52 millions d’euros qui étaient affectés à des projets associatifs sur l’ensemble du territoire. A ce jour, aucun dispositif de compensation n’a été mis en place.

Nous demandons au Gouvernement de prendre, dans le cadre de la discussion du PLF 2018, la décision suivante :
Affectation des crédits des réserves parlementaires (soit 52 millions d’euros) au Ministère de l’Education Nationale, affectés à la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) afin d’être déployés au niveau départemental sur une enveloppe qui pourra être à disposition des Délégués Départementaux à la Vie Associative (DDVA) pour des subventions aux associations de leur territoire (Sous le contrôle des DDVA, et au plus près des besoins des associations sur le territoire, avec une répartition calculée sur la base du nombre d’habitants).

 

L’objectif est de collecter le plus grand nombre de signatures avant d'envoyer le courrier de proposition au Président de la République ainsi qu'au Premier Ministre.

>>> Pour consulter la proposition dans son intégralité et signer la pétition : cliquer ici

Dans la pétition, merci de nous indiquer si vous souhaitez que votre nom apparaisse dans les premiers signataires visibles sur la page de la pétition sur change.org